DSDEN69 - Demande de changement d’affectation

Code de suivi

HLSBGHTH

Étapes

1 7 Préambule (étape courante)
2 7 Information concernant l'élève
3 7 Représentants légaux
4 7 Etablissement d'origine
5 7 Changement d'affectation
6 7 Informations complémentaires
7 7 Validation

DSDEN69 - Demande de changement d’affectation

Les familles d’un élève entrant en classe de 5e, 4e ou 3e ont la possibilité de demander une dérogation à la carte scolaire en fonction des motifs suivants :

Ordre de priorité	Motif de la demande	Pièces justificatives à joindre Impérativement à ma demande
1	Elève souffrant d’un handicap	Notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDMPH)
2	Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé	Certificat médical du médecin scolaire ou du médecin de ville
3	Élève susceptible de devenir boursier en collège	Copie de l’avis d’imposition de l’année N-2
4	Élève dont un frère ou une soeur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée	Certificat de scolarité du frère ou de la soeur scolarisé(e) en 2020-2021 dans le collège sollicité. Attention : le frère ou la soeur scolarisé(e) en 3e en 2020-2021 n’est pas pris(e) en compte
5	Élève dont le domicile se situe en limite du secteur de l’établissement souhaité	Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent
6	Elève suivant un parcours scolaire particulier Attention : Ces cursus sont associés à une procédure de recrutement spécifique	Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/CHAD/CHAP, section internationale, section sportive
7	Elève victime de harcèlement dans son collège d'origine	Lettre de la famille exposant les motifs de la demande
8	Autres motifs	Lettre de la famille exposant les motifs de la demande

Votre demande doit être déposée via le présent formulaire entre le 26 avril au 21 mai 2021. Les demandes de dérogation transmises en dehors de cette procédure ou après le délai ne seront pas prises en comptes. Votre demande sera soumise à l’examen d’une commission départementale. La décision d’acceptation ou de refus vous sera adressée le 2 juillet 2021.

ATTENTION : Cette procédure ne concerne pas les demandes d’affectation dans le collège de secteur. Dans cette hypothèse, vous devez vous présenter directement dans le collège de secteur pour solliciter une inscription.

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